Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site intranet https://mayolytoday.com (ci-après le « Site ») et des éventuels services et/ou applications accessibles depuis le Site.Les conditions générales d’utilisation sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Vous pouvez conserver les présentes conditions générales d’utilisation sur un support durable en procédant à leur impression.

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation :

• « Applications » renvoient aux outils ou plateformes numériques édités par MAYOLY ou des prestataires tiers qui sont accessibles depuis le Site.
• « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du Site.
• « Commentaire(s) » renvoie(nt) au(x) texte(s) que les Utilisateurs pourront choisir de rédiger afin de commenter les Contenus publiés sur le Réseau Social d’Entreprise. Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout Utilisateur se rendant sur le Site.
• « Contenu(s) » renvoie(nt) au(x) texte(s), article(s), document(s), vidéo(s), photographie(s), image(s), illustration(s) publiés et accessibles sur le Site.
• « Contributeurs » renvoient aux Utilisateurs autorisés à publier des Contenus sur le Site.
• « Editeur » renvoie à la société qui a mis en ligne et rendu accessible le Site aux Utilisateurs.
• « Réseau Social d’Entreprise » renvoie à l’espace « Social Wall » permettant aux Utilisateurs de participer et de réagir aux Contenus qui y sont publiés.
• « Services » renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis le Site.
• « Sociétés Affiliées » renvoient à toute société ou entité
  • (1) qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital social ou des droits de vote de la Partie; ou
  • (2) dont plus de 50 % du capital social ou des droits de vote sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par la Partie ; ou
  • (3) dont plus de 50 % du capital social ou des droits de vote sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par toute société ou entité remplissant les conditions requises au titre des alinéas (1) et (2) ci-dessus.
• « Utilisateur(s) » renvoie(nt) à tout membre du personnel, interne (salariés, apprentis ou stagiaires) ou externe (consultants, contractuels, ou prestataires) de MAYOLY, dûment autorisé à accéder au Site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par la société XXX, au capital social de XXX euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXX XXX XXX et dont le siège social est situé XXX (Siret n°XXX XXX XXX XXXXX) (ci-après l’« Editeur » ou « MAYOLY »).

Le responsable de la rédaction est TRAN BRECHOT Halinh.

Le Site est hébergé par l’Editeur.

Le Site a été conçu et créé par la société Imagence Health Web Agency, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 401 500 327 et dont le siège social est situé 1 Place des degrés, Tour Voltaire, La Défense, 92800 Puteaux-La-Défense (Siret n° 401 500 327 000 36).

Laboratoires Mayoly :
• 3, place Louis Renault, 92500 Rueil Malmaison
• TEL : 01.34.80.55.55.
• FAX : 01.34.80.62.64.
• contact@mayoly.com

Le Site n’est accessible qu’au personnel de MAYOLY. Toute personne extérieure à MAYOLY et non autorisée ne peut accéder au Site.

L’accès au Site et à tous ses Contenus est en outre conditionné à l’acceptation par l’Utilisateur, sans restriction ni réserve, des présentes CGU. Avant tout accès au Site et/ou à ses Contenus, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et s’engager à les respecter intégralement. A défaut, l’Utilisateur sera dans l’impossibilité d’accéder au Site.

L’accès au Site requiert l’identification de l’Utilisateur par un identifiant et un mot de passe.
Pour rappel, l’identifiant de l’Utilisateur correspond à son adresse électronique professionnelle. Le mot de passe est déterminé librement par l’Utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations. Toute connexion au Site sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En cas de perte, de détournement ou de dysfonctionnement de son identifiant, l’Utilisateur concerné s’engage à contacter immédiatement la Direction des Systèmes d’Information de MAYOLY par écrit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : informatique_infrastructure@mayoly.com

cas de perte, de détournement ou de dysfonctionnement de son identifiant, l’et/ou mot de passe, l’Utilisateur concerné s’engage à modifier son mot de passe ou le cas échéant, à informer sans délai le Direction des Systèmes d’Information de MAYOLY par écrit en adressant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur (7), en dehors des périodes de maintenance ou mise à niveau, préalablement annoncées par MAYOLY ainsi qu’à l’exception des cas de force majeure (définis au 8. Responsabilité et Garanties ci-dessous).

L’utilisation du Site, des Services et/ou Applications est possible pour tout Utilisateur dûment autorisé. Toute utilisation du Site, des Services et/ou Applications sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En cas de présomption de détournement ou d’utilisation frauduleuse du Site par un tiers, l’Utilisateur concerné s’engage à modifier son mot de passe ou le cas échéant, à informer sans délai le Direction des Systèmes d’Information de MAYOLY par écrit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : informatique_infrastructure@mayoly.com
L’utilisation du Site, des Services et/ou Applications est strictement professionnel.
Tous les Contenus présents et accessibles sur et/ou depuis le Site sont expressément destinés à un usage interne et sont strictement confidentiels. Toute divulgation des Contenus à l’extérieur de MAYOLY (à savoir à des entreprises concurrentes et/ou plus largement, au public) expose l’Utilisateur concerné à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, des sanctions civiles (pouvant consister en un paiement de dommages-intérêts) et pénales (ex. amendes et/ou peines d’emprisonnement) .

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ou détourner à leur profit ou à celui des tiers tout ou partie des Services et/ou Applications disponibles et accessibles depuis le Site, à perturber leur fonctionnement ou à modifier de manière frauduleuse les données qui y sont renseignées.

Sur le Site, MAYOLY met à la disposition de l’ensemble des Utilisateurs un Réseau Social d’Entreprise, nommé « Social Wall ».
Le Site permet à chaque Utilisateur de commenter les Contenus publiés sur le Réseau Social d’Entreprise, de réagir et d’interagir avec les autres Utilisateurs.
Les Commentaires sont visualisables par tout Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site et dans la rubrique dédiée au Réseau Social d’Entreprise.
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Réseau Social d’Entreprise est conditionnée à l’acceptation préalable du Code de conduite du Réseau Social d’Entreprise présente ci-dessous. Tout refus de se conformer audit Code de Conduite empêchera les Utilisateurs d’accéder au Réseau Social d’Entreprise et de publier des Commentaires.

MAYOLY s’engage à garantir la liberté d’expression de l’ensemble des Utilisateurs, y compris des Contributeurs, sur le Réseau Social d’Entreprise dans la limite du respect de la personne d’autrui, de la dignité humaine et de l’ordre public.
A ce titre, les Utilisateurs et les Contributeurs s’engagent à respecter le présent Code de Conduite et la législation en vigueur en France lors de son utilisation du Réseau Social d’Entreprise et à ne publier que du Contenu et des Commentaires conformes.
Afin de limiter tout abus de la part des Utilisateurs et/ou Contributeurs, MAYOLY pourra être amené à restreindre la liberté d’expression (cf. 4.3.2 Modération des Contenus du Réseau Social d’Entreprise) et informe d’ores et déjà les Utilisateurs et les Contributeurs que sont formellement interdits :

• Les Contenus et Commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Les Contenus et Commentaires à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, discriminant, haineux, sexiste, antisémite, xénophobe, révisionniste, négationniste, violent, obscène ou pornographique ou pédophile
• Les Contenus et Commentaires susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
• Les Contenus et Commentaires incitant à la violence notamment aux violences sexuelles et sexistes, à commettre des crimes et/ou délits, à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide
• Les Contenus et Commentaires faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, actes de terrorisme, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• Les Contenus et Commentaires à caractère prosélyte (politique, religieux, …) ;
• Les Contenus et Commentaires à caractère publicitaire ;
• Les Contenus et Commentaires portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
• Les Contenus et Commentaires portant atteinte à l’image et/ou aux marques de MAYOLY et/ou de ses Sociétés Affiliées.

D’autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :

• Les Contenus et Commentaires diffusant de fausses informations ou des informations non vérifiées, des propos polémiques ou susceptibles de polémiques ;
• Les Contenus et Commentaires comprenant des propos grossiers ;
• Les Commentaires visant à partager des conseils médicaux ou de diagnostics ;
• Les Contenus et Commentaires présentant des messages incompréhensibles, mal orthographiés ou en langage abrégé, rendant difficile la compréhension de leur contenu ;
• Les Contenus et Commentaires hors sujets, incompréhensibles ou encore non argumentés n’ayant pas de rapport avec les Contenus ;
• Les Commentaires servant à diffuser des propos insultants à l’encontre d’un ou plusieurs Utilisateur(s) ;
• Les Commentaires visant à condamner ou à déprécier les Commentaires postés par d’autres Utilisateurs ;
• Les Contenus et Commentaires visant à dénigrer un ou plusieurs Utilisateur(s), MAYOLY ou une institution publique ;
• Les Contenus et Commentaires révélant des informations personnelles sur un ou plusieurs Utilisateurs (origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenance syndicale, mœurs, santé et vie sexuelle, ……) ;
• Les Contenus et Commentaires contenant des messages émanant d’organisations syndicales ou des messages à visée politique ;
• Les Contenus et Commentaires présentant des liens vers des sites externes non vérifiés.
  Il est rappelé aux Utilisateurs que la diffusion de Commentaires incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est une infraction punie par la loi .
  En cas de Commentaires incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, MAYOLY sera en droit de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de l’Utilisateur concerné pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les Utilisateurs sont informés que tout Commentaire publié sur le Réseau Social d’Entreprise est susceptible de modération par MAYOLY, cette dernière se réservant le droit, sans notification préalable et sans motivation, de refuser ou de suspendre la publication des Commentaires jugés contraires à la loi, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ainsi qu’aux dispositions prévues par le présent Code de Conduite.
Les Utilisateurs sont aussi appelés à signaler à MAYOLY tout Commentaire enfreignant la loi et le Code de Conduite et portant atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers des sites tiers pour l’accès à certains Services et Applications depuis le Site, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.
MAYOLY s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MAYOLY

Tout le contenu du Site, les graphismes, images, vidéos, textes, marques, logos ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de MAYOLY et de ses Sociétés Affiliées à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de MAYOLY et de ses Sociétés Affiliées est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les visuels figurant sur le Site sont la propriété de Mayoly.

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est strictement régi par notre Politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 26 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus d’information, nous vous invitons à lire attentivement la Politique de Confidentialité , consultable à tout moment sur notre Site.

MAYOLY fera ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du Site, des Services et Applications.
MAYOLY pourra interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin de garantir le bon fonctionnement du Site. Dans de tels cas, MAYOLY s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
MAYOLY ne garantit pas que le Site soit exempt de dysfonctionnement informatique ou de risque d’interruption liés à la connexion, à l’encombrement des systèmes ou réseaux d’information MAYOLY, ou encore aux tentatives d’intrusion ou à l’intrusion de tiers non autorisés voire à la contamination des systèmes ou réseaux d’information MAYOLY ou tiers par des logiciels malveillants.
MAYOLY ne pourra pas être tenu pour responsable du dysfonctionnement ou de l’indisponibilité du Site si cela résulte d’un cas de force majeure. Par cas de force majeure, sont entendus les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, séismes, mouvements de terrain, sécheresse, …) ou technologiques, les incendies, la guerre, les attentats, l’arrêt ou la défaillance de la fourniture d’énergie, la défaillance, l’interruption, ou le sabotage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des logiciels malveillants pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes affectant substantiellement le bon fonctionnement du Site, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence.

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Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par MAYOLY.
Il est par conséquent fortement recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU en vigueur et directement accessible sur le Site.

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces CGU.
Le fait de ne pas se prévaloir, de manière temporaire ou permanent

Le présent Site et les CGU qui s’y appliquent sont soumis au droit français.
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Paris.